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| Nature de l'acte | Moment | Sanction minimale |
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| Anéantissement d'une occasion de but sans atteindre l'intégrité physique | Pendant la recontre | 2 matchs |
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| Faute grossière à l'encontre d'un joueur (mise en danger de l'intégrité physique) | Pendant la rencontre | 3 matchs |
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| Propos ou gestes déplacés | Au cours de la rencontre
En dehors de la rencontre | 1 match
2 matchs |
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Propos blessants à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Propos blessants à l'encontre d'un officiel | Pendant la rencontre
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 1 match
2 matchs
2 matchs
3 matchs |
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Propos grossiers ou injurieux à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Propos grossiers ou injurieux à l'encontre d'un officiel | Pendant la rencontre
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 2 matchs
3 matchs
3 matchs
4 matchs |
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Gestes ou comportement obscènes à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Gestes ou comportements obscènes à l'encontre d'un officiel | Pendant la rencontre
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 3 match
4 matchs
4 matchs
5 matchs |
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Menaces, intimidation verbales ou physiques à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Menaces, intimidations verbales ou physiques à l'encontre d'un officiel | Pendant la rencontre
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 3 match
4 matchs
5 matchs
8 matchs |
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| Propos ou comportement racistes | Pendant ou après la rencontre | 6 matchs |
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Bousculade volontaire, tentative de coups à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Bousculade volontaire, tentative de coups à l'encontre d'un officiel | Pendant la rencontre
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 4 matchs
5 matchs
6 mois
1 an |
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Crachat à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Crachat à l'encontre d'un officiel | Pendant la rencontre
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 5 matchs
7 matchs
9 mois
18 mois |
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Brutalité, coups sans interruption temporaire de travail à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Brutalité, coups sans interruption temporaire de travail à l'encontre d'un officiel | Pendant la rencontre
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 4 matchs
6 matchs
8 matchs
2 ans
3 ans |
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Brutalité, coups avec interruption temporaire de travail < 8 jours à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Brutalité, coups avec interruption temporaire de travail < 8 jours à l'encontre d'un officiel | Pendant l'action de jeu
En dehors de l'action de jeu
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 6 matchs
6 mois
1 an
4 ans
6 ans |
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Brutalité, coups avec interruption temporaire de travail > 8 jours à l'encontre d'un joueur ou d'un dirigeant ou du public
Brutalité, coups avec interruption temporaire de travail > 8 jours à l'encontre d'un officiel | Pendant l'action de jeu
En dehors de l'action de jeu
Après la rencontre
Pendant la rencontre
Après la rencontre | 12 matchs
1 an
2 ans
6 ans
10 ans |
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